Association des personnes du 3ième Age – « CLUB DES TROIS VALLEES » 55 rue Casaress 47500 Fumel clubdestroisvallees@gmail.com

STATUS – révision 2021

Article 1 - Général

L’Association est déclarée à la Sous-Préfecture de Villeneuve sur Lot le 19 décembre 1972 sous le numéro 1952. Sa création est insérée au Journal Officiel du 13 janvier 1973. L’Association est réglée par la loi du 1^ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ASSOCIATION DES PERSONNES DU 3^ième AGE DE FUMEL ET DES ENVIRONS – CLUB DES TROIS VALLEES. 

Article 2 – Objectifs de l’Association

L’Association a pour but : 

• Provoquer et organiser tous les contacts humains quels qu’ils soient ; 

• Voyages, loisirs, séjours en des lieux aménagés à des prix les plus appropriés aux ressources des bénéficiaires ;

• Entraide morale et matérielle ;

• Organisation de foyer ; 

• Organisation des fêtes, repas, et de tous ce qui peut être d’utilité pratique et distrayante ; 

• Organisation des séances de gym douce, randonnées et autres activités sportives sans entrer dans des compétitions et adaptés aux besoins des participants.

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l’Association est fixé à : 55, Rue Isaac Casares – 47500 Fumel. 

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. 

Article 4 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les démarches présentées. 

Article 5 - Membres

L’Association se compose de :

• Membres d’honneur ;

• Membres bienfaiteurs ;

• Membres ;

• Membres adhérents sympathisants.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendue des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation. 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. 

Sont membres, tout personnes agrée par le Bureau ayant payés la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 6 – Perte de statut de membre

La qualité de membre se perd par : 

• La démission ;

• Le décès ;

• Le non- payement de la cotisation annuelle ;

• Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute ou motif grave. 

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

• Les montants des droits d’entrée, les cotisations annuelles des membres, des dons et legs de toutes personnes et sociétés ;

• Les subventions de l’Etat, des départements, communes et communautés de communes ;

• Des bénéfices résultant des évènements organisé par l’Association et autorisé par la Loi.

Article 8 – Conseil d’Administration ;

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de minimum 4 et maximum 18 personnes. 

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour une période de 2 ans. 

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de : 

• 1 Président ;

• 1 ou plusieurs Vice-Présidents ;

• 1 Secrétaire ;

• 1 Trésorier. 

Le Bureau gère le fonctionnement journalier de l’Association et rend compte de sa gérance au Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. 

Le Conseil d’Administration, en cas de vacances, pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau, il est procédé à leur remplacement définitif par le prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres du Bureau ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six (6) mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions du Conseils d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être comme démissionnaire. 

Toute démission du Conseil d’Administration par un membre se fera par écrit adressée au Président. 

Il est tenu un Procès-Verbal ou Compte Rendu des réunions du Conseil d’Administration ; Les comptes rendus sont signé par le Président et le Secrétaire. 

Article 10 Assemblée Générale Ordinaire. 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres sont de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Les membres convoqués peuvent demander par écrit au Secrétaire d’ajouter des points sur l’agenda au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la réunion.

Le Président assisté par les membres du Bureau, préside l’Assemblé. Il expose ou délègue le Secrétaire pour exposer la situation morale de l’Association. 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au replacement au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration si c’est le cas. 

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumis à l’ordre du jour. 

Les conditions de quorum et de majorité seront :

• La moitié des inscrits pour le quorum ;

• La moitié plus une voix pour la majorité du quorum pour que soient validées les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ou extraordinaire.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents. 

Article 11 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrit, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités et modalités prévue dans l’article 10 ci-dessus. 

Article 12 – Règlement Interne

Un règlement interne peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. 

Ce règlement interne éventuel est destiné à fixer les divers points non prévue par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association. 

Les Statuts et règlement internes ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées à la Sous-Préfecture dans le mois qui suit adoption en Assemblée Générale. 

Article 13 – Dissolution de l’Association.

En cas de dissolution de l’Association par au moins les deux tiers des membres présent à l’Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs, une part quelconque des biens de l’Association. 

Révision des Statuts approuvé par le Conseil d’administration le 5 septembre 2021 

La Présidente La Secrétaire 

Annick ALBINO Martine MOESKOPS – VAN LAERKEN 

Vice-Président Vice-Présidente

Martin GONZALEZ Maria GARE

Le Trésorier

Roger MOESKOPS